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Conditions générales de vente

Applicables aux ventes de matériel réalisées sur la Boutique slpstore.fr.

1. Vendeur

SLP — Sound Light Prod, SARL
SIRET 130 415 045 00017 — Code APE 9001Z — 173 rue de Courcelles, 75017 Paris
Email : contact@soundlightprod.fr — Tél : 06 31 94 96 53

2. Champ d'application

Ces conditions régissent la vente de matériel son et lumière proposée sur la Boutique du site, à destination des particuliers comme des professionnels (le « Client »). Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles relatives aux prestations de service (son, lumière, booking) ou à la location de matériel, régies par des conditions distinctes.

Est considéré comme consommateur tout Client, personne physique, qui achète pour un usage ne relevant pas de son activité professionnelle. Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale qui achète dans le cadre de son activité professionnelle (y compris les mairies et associations). Le Code de la consommation ne s'appliquant pas aux professionnels, certaines dispositions ci-après — notamment le droit de rétractation, la garantie légale de conformité et le recours à la médiation — ne bénéficient qu'aux Clients consommateurs.

3. Produits électriques et électroniques (DEEE)

Conformément à la réglementation sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), le Client consommateur qui achète un équipement électrique ou électronique neuf peut, lors de la livraison ou du retrait de ce produit, rapporter gratuitement son ancien équipement de même type à SLP, ou le déposer dans un point de collecte adapté (déchetterie, éco-organisme). SLP informe ses clients que le prix des produits neufs intègre, le cas échéant, l'éco-participation liée à ce dispositif de reprise et de recyclage.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). SLP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande et paiement

La commande est validée après paiement intégral du prix, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Un email de confirmation est envoyé au client après validation du paiement. La vente est considérée comme définitive à réception de cette confirmation.

6. Livraison

Délai. Le délai de livraison est indiqué au client avant le paiement, sur la fiche produit et dans le panier, puis repris dans l'email de confirmation de commande. Il est actuellement estimé à environ 10 jours après la commande, et SLP s'engage à livrer au plus tard sous 15 jours ouvrés. Pour le client consommateur, à défaut de délai plus court indiqué, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L. 216-1 du Code de la consommation).

Frais. Les frais de livraison, indiqués en euros TTC avant le paiement, sont de 6,99 € pour une commande jusqu'à 20 €, de 14,99 € pour une commande de 20,01 € à 99,99 €, et offerts à partir de 100 € de commande. La livraison est assurée en France uniquement.

7. Droit de rétractation (clients consommateurs)

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout client agissant en qualité de consommateur (particulier, hors achat professionnel) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision à SLP par email à contact@soundlightprod.fr, par le formulaire de contact de la boutique (motif « Retour / rétractation »), ou par tout autre écrit exprimant sans ambiguïté sa décision, en utilisant si besoin le modèle ci-dessous. SLP en accuse réception.

Retour du produit. Le client renvoie ou restitue le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse que SLP lui indique en réponse à sa notification. Les frais directs de retour sont à la charge du client. Le produit est retourné complet, avec ses accessoires, dans un emballage protecteur adapté au transport. L'emballage d'origine est recommandé mais n'est pas obligatoire.

Examen du produit. Le client peut manipuler et inspecter le produit comme il le ferait en magasin. Sa responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit (article L. 221-23 du Code de la consommation).

Remboursement. En cas de rétractation, SLP rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle SLP est informée de la décision de rétractation. Sauf si SLP propose de récupérer les biens, le remboursement peut être différé jusqu'à leur récupération ou jusqu'à la fourniture d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard n'est pas remboursé.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes passées par des clients professionnels (mairies, associations, entreprises) dans le cadre de leur activité.

Modèle de formulaire de rétractation
(à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de SLP — Sound Light Prod, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, contact@soundlightprod.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le : [date] / reçu le : [date]
— Référence de commande : [référence]
— Nom du consommateur : [nom]
— Adresse du consommateur : [adresse]
— Signature du consommateur (uniquement en cas de notification papier) :
— Date :

8. Garanties

Clients consommateurs. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans surcoût pour le client. Pour mettre en œuvre une garantie, le client contacte SLP par le formulaire de contact de la boutique (motif « SAV / garantie »), par email ou par téléphone.

Clients professionnels. Les clients professionnels bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux, SLP propose à son choix l'échange du produit ou un avoir. Cette garantie commerciale ne remplace pas les garanties légales dont bénéficient les consommateurs.

9. Responsabilité

SLP ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du matériel non conforme aux notices du fabricant, ni des dommages indirects liés à l'utilisation du produit.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, tout Client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation en cas de litige non résolu directement avec le service client de SLP (contact@soundlightprod.fr). Le médiateur désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Email : contact@cm2c.net — Tél. : 01 89 47 00 14 — Site : www.cm2c.net

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, email, téléphone, adresse) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et ne sont pas cédées à des tiers. Voir la page Mentions légales pour l'exercice de vos droits RGPD.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.